CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FORMATION & ACCOMPAGNEMENT, COACHING, E-LEARNING

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) et de leurs clients dans le cadre de la vente de formations, d’accompagnement, de coaching et de cours ou séances en ligne.

Toute prestation accomplie par la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces commandes sont conclues par la SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) dont le siège social est situé 2 rue Clément Ader, 29170 Saint-Evarzec.

La société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande (ou communiquées à l’acheteur lors de son achat par email).

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont il déclare avoir pris connaissance avant de passer sa commande ainsi que le respect des obligations du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site, ou à toute ressources / outils fournis.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits ou services proposés à la vente sont présentées dans la plaquette de formation / accompagnement / coaching accessible en ligne et / ou fournie par email. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les outils ou ressources en ligne (accès aux plateformes d’accompagnement / coaching / formation, replays etc) sont accessibles pendant la durée prévue des accompagnements plus une période supplémentaire de 1 mois pour les coachings et 3 mois pour les formations, ceci pour permettre au client de revenir sur des notions qu’il aurait oublié ou finaliser les cours. Ensuite, les accès sont retirés. (sauf mention contraire et délai différent précisé à la vente).

Article 4 – Prix des produits

La plaquette du service indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé à l’achat.

La société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits / services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Modalités d’ajustement des prestations

Les accompagnements, formations, coachings ou toute autre prestation proposée par la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) sont soumis à une organisation flexible.

La société se réserve le droit d’adapter à tout moment :

- le format (présentiel ou distanciel, individuel ou collectif),

- la durée des sessions en présentiel ou distanciel,

- les dates, horaires ou modalités de déroulement de la prestation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison organisationnelle ou pédagogique.

Ces ajustements ne donneront lieu à aucune réduction de prix, remboursement, ou annulation de commande possible de la part du client, dès lors que le contenu et l’objectif pédagogique principal de la prestation sont maintenus.

En s’inscrivant à une prestation proposée par SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience), le client accepte ces conditions et reconnaît que sa participation peut s’effectuer en groupe restreint voire en individuel, sans que cela ne remette en cause la validité de la prestation.

Article 6 – Commande

Le client valide sa commande dès le versement d’un acompte pour la formation / accompagnement / coaching, après échange par email et / ou en ligne.

La politique de paiement stipule que le coût total peut être réglé en quatre versements au maximum, mais le montant total doit être réglé avant le début du démarrage de la formation / accompagnement. Si le participant annule sa participation moins de deux semaines avant le début de la formation / accompagnement / coaching, il sera tenu de payer le coût total de la formation / accompagnement / coaching. Les acomptes sont conservés.

Les données enregistrées par la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse mail suivante : contact@activationenconscience.com

Article 7 – Modalité de paiement

Le règlement des formations / accompagnement / coaching s’effectue par virement bancaire sur le compte de la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) ou via paiement bancaire sur lien fourni au client ou la plateforme de paiement en ligne.

Article 8 – Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours, de séances ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord).

Article 9 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Tout défaut de paiement entraîne l’arrêt immédiat de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou services. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6c. com et D. 441-5 c.com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 – Relations client et SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relation Clients de la société SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience) par mail à l’adresse suivante: contact@activationenconscience.com

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Article 12 – Clause de confidentialité et protection des contenus partagés

Dans le cadre des formations, accompagnements ou coachings dispensés par la SARL La Conciergerie Archimède Stéphanie ETES (Activation en Conscience), des contenus sensibles, témoignages, partages personnels ou professionnels peuvent être exprimés par les participants ou apparaître dans les replays, supports de cours ou échanges au sein des groupes.

Le Participant s’engage à une obligation stricte de confidentialité concernant l’ensemble des informations, paroles, témoignages, contenus vidéos, supports, outils, discussions ou documents auxquels il aurait accès dans le cadre de la prestation suivie, y compris sur les plateformes de formation et les groupes privés (WhatsApp, Telegram, réseaux sociaux, etc.).

Il est formellement interdit de :

• enregistrer, capturer ou partager tout contenu (vidéo, audio ou texte) émanant des replays ou sessions,

• reproduire ou diffuser tout propos ou témoignage d’un autre participant, y compris de manière anonyme,

• utiliser à des fins personnelles, commerciales ou pédagogiques des éléments du contenu sans autorisation écrite expresse de l’Organisateur.

Tout manquement à cette clause pourra entraîner une exclusion immédiate du programme sans remboursement, le retrait de la certification éventuelle, ainsi que des poursuites juridiques pour non-respect de la vie privée et des droits d’auteur.

Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la formation, et se prolonge pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du programme.